Approbation du procès-verbal de la commission administrative d'évaluation pour déterminer la valeur des terrains privés à exproprier Étiquettes Approbation du procès-verbal de la commission administrative d'évaluation pour déterminer la valeur des terrains privés à exproprier En savoir plus sur Approbation du procès-verbal de la commission administrative d'évaluation pour déterminer la valeur des terrains privés à exproprier