Structure organisationnelle de la Commune d'ASSILAH
Vu la loi organique n° 14.113 relative aux communautés, promulguée par le dahir n° 1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015), Notamment ses articles 94 (troisième alinéa), 126 et 271;
Et sur la circulaire du ministère de l'intérieur n° D4790 du 31 juillet 2018 relative aux nominations aux postes de responsabilité dans les administrations des collectivités territoriales et de leurs organes et le régime de rémunération pour responsabilité :
Et sur décision du Conseil communal d'Assilah n°02/2019 du 05 février 2019 indiquée par le Wali de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, gouverneur de la préfecture de Tanger-Asilah :
a décidé ce qui suit : Le programme d'organisation est défini à la forme suivante :
